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État de catastrophe naturelle

État de catastrophe naturelle
Suite à la demande de classement de notre commune en état de catastrophe naturelle
notre dossier à reçu une réponse défavorable.

Liste des événements naturels exclus :

  • le vent ou la tempête, sauf, et uniquement dans les departements et collectivités d'outre-mer, les vents cycloniques de grande ampleur
  • la grêle
  • la foudre
  • l'infiltration d'eau sous les éléments de toiture par l'effet du vent
  • l’incendie de forêt
  • le poids de la neige, sauf avalanche

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