PLUi Rapport d'enquête publique / mise à disposition du public
Vous trouverez ci-joint le rapport ainsi que l’annexe produit par la commission d’enquête sur le PLUiH, RLPi, zonage d’assainissement et l’abrogation des cartes communales.
Il comprend notamment les remarques formulées par les pétitionnaires ainsi que les réponses apportées par la collectivité.
Il comprend notamment les remarques formulées par les pétitionnaires ainsi que les réponses apportées par la collectivité.