Le dossier devra contenir les éléments suivants :
• Dénomination, capital social, siège social et coordonnées du candidat (extrait Kbis de moins de trois mois),
- Nom du (ou des) dirigeant(s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou les) personne(s) dûment habilitée(s) à prendre l’engagement,
- Les statuts à jour,
- Les trois derniers bilans et les trois derniers comptes de résultat,
- Une déclaration sur l’honneur attestant que :
- Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années,
- Le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire, n’est pas admis à une procédure de redressement judiciaire ou n’a pas fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger.
Une note technique présentant les points suivants :
- Une proposition de déroulement de projet (des études au démantèlement) selon un projet de planning de réalisation.
- La puissance des installations et le productible
- Un plan d’implantation,
- Une intégration paysagère,
- Les modalités de valorisation de l’énergie
- Les modalités de démantèlement à l’issue de l’exploitation des installations (remise en état du site, …)
Un plan de financement et plan d’affaires prévisionnels incluant :
- Détail des CAPEX et des OPEX du projet,
- Plan d’affaires prévisionnel.
Ces propositions sont à adresser au plus tard pour le 16 juillet 2026 :
Par voie postale ou dépôt en mairie à : M GELLEY, mairie, 339 Rue Broustra, 40430 Sore
Par voie numérique : mairie@sore.fr