Tirage au sort des jurés d'assises

La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui
juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusés de crime, de
tentatives et de complicité de crime. Elle peut aussi juger des délits en lien avec
le crime.
Composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens
tirés au sort, elle se réunit chaque fois que cela est nécessaire.
Le jury est composé de citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire
en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille et ne se trouvant
dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité.
Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire, tire
au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre trois fois supérieur
à celui fixé par l’arrêté préfectoral.
Pour les communes du canton Haute Lande d’Armagnac dont la population
est inférieure à 1 300 habitants, c’est Labrit (chef-lieu de canton) qui effectuera
ce tirage au sort.
Toutes personnes susceptibles d’être intéressées par cette séance publique
sont invitées à y assister le Jeudi 21 mai 2026 à 09h00 en Mairie de Labrit.