PLUi-H

Publié le 16 janvier 2025 / Dernière modification le 16 janvier 2025

PLUi-H

Publié le 16/01/2025 - Dernière modification le 16/01/2025

Les diverses évolutions législatives et réglementaires désignent l’intercommunalité comme l’échelle la plus adéquate pour mettre en œuvre des politiques publiques structurantes. En matière d’urbanisme, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, a institué le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, le PLU communal devenant l’exception.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 novembre 2024.

L'ensemble des documents s'y rapportant sont consultables à l'adresse suivante : https://cirrus.alpi40.fr/index.php/s/j2fYYz7y4MSA3Gf

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la commune de Sore.

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